(Actualisé avec précisions, déclarations, contexte)
par Leigh Thomas
PARIS, 9 octobre (Reuters) - L'Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE) a proposé mercredi une
réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière qui
devrait donner aux Etats davantage de marges de manoeuvre pour
taxer les grandes entreprises internationales, notamment les
géants du numérique comme Google GOOGL.O ou Facebook FB.O .
Ces nouvelles règles s'appliqueraient aux entreprises
disposant d'un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions
d'euros et ayant une interaction "durable et importante" auprès
du grand public dans un pays donné, qu'elles aient ou non une
présence physique sur son territoire.
Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être
soumises à un impôt dont le taux, basé sur les bénéfices, reste
à négocier.
L'essor des géants du numérique a exposé les limites du
système actuel, ces entreprises étant en mesure de comptabiliser
leurs bénéfices et d'enregistrer leurs brevets et marques
déposées dans des pays à la fiscalité la plus favorable, comme
l'Irlande, quel que soit l'endroit où elles réalisent leur
activité.
En janvier, 134 pays et territoires se sont entendus sur la
nécessité de réformer des règles fiscales instaurées pour
l'essentiel dans les années 1920 et ont chargé l'OCDE de leur
soumettre des propositions.
L'urgence est d'autant plus vive que, en l'absence de
consensus international, certains pays comme la France ont
commencé à mettre en place leurs propres dispositifs pour taxer
les géants du numérique.
LA FRANCE SALUE UNE "BASE DE TRAVAIL PROMETTEUSE"
"Le système actuel est sous tension et ne survivra pas si
nous ne supprimons pas ces tensions", a dit à la presse Pascal
Saint-Amans, responsable de la politique fiscale au sein de
l'OCDE.
Il a estimé que les propositions présentées mercredi
auraient dans de nombreux pays un impact de quelques points de
pourcentage sur le niveau de l'impôt sur les sociétés et
qu'elles ne feraient pas beaucoup de grands perdants.
Si des pays comme l'Irlande et les paradis fiscaux peuvent
s'attendre à souffrir, les grands marchés comme les Etats-Unis
ou la France devraient en revanche bénéficier d'une telle
réforme.
A Paris, on juge que les propositions de l'OCDE constituent
"une base de travail prometteuse", a déclaré mercredi une source
à Bercy.
Les critères définis par l'OCDE signifient que les
entreprises sujettes à cette taxation ne seraient pas seulement
les géants du numérique mais aussi les multinationales de la
grande consommation, comme Apple AAPL.O ou les constructeurs
automobiles. A l'inverse, les entreprises ayant essentiellement
une clientèle professionnelle devraient être en grande partie
épargnées.
Les ministres des Finances du G20 devraient examiner ces
propositions lors de leur prochaine réunion le 17 octobre à
Washington. Si un consensus se dégage, l'OCDE ouvrira des
négociations parmi les 134 pays favorables à une réécriture des
règles, avec l'objectif de définir un accord cadre en janvier,
de parvenir à s'entendre sur les détails d'ici juin et de
conclure un accord définitif d'ici fin 2020.
(Avec Myriam Rivet, Bertrand Boucey pour le service français,
édité par Jean-Michel Bélot)
L'OCDE veut donner plus de pouvoirs aux Etats pour taxer les multinationales
information fournie par Reuters 09/10/2019 à 11:47
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